Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Offre Black Friday : Site Vitrine One Page à 499€ HT

Préambule

1. Objet de l’Offre

Nomiko Studio propose la création d’un site vitrine One Page personnalisé pour un montant de 499€ HT. Cette offre comprend :

La réservation d’un nom de domaine et l’hébergement du site pour une durée de un an.
Une formation à l’utilisation du site.
La conception d’un design moderne et personnalisé à l’image de l’entreprise du client.

2. Conditions de l’Offre

2.1 Nom de domaine et hébergement

Nomiko Studio prendra en charge la réservation d’un nom de domaine et l’hébergement du site pour une durée de un an à compter de la date de mise en ligne du site.
À l’issue de cette période, le client pourra renouveler ces services à ses frais.

2.2 Formation à l’utilisation

Nomiko Studio fournira une formation à l’utilisation du site. Cette formation pourra être réalisée en ligne ou sur site, selon les disponibilités et la localisation du client.

2.3 Limites de l’offre

Le site sera une page unique (One Page) et ne comportera pas de fonctionnalités complexes nécessitant un développement important.
Le design du site sera moderne et personnalisé, reflétant l’image de l’entreprise du client. Toutefois, toute demande de modification excessive ou ajout de fonctionnalités complexes pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

3. Commande et paiement

3.1 Commande

La commande est effective après réception d’un bon de commande signé et du paiement intégral de la somme de 499€ HT.

3.2 Paiement

Le paiement est à effectuer par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Nomiko Studio.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

5. Responsabilité

Nomiko Studio s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les délais convenus. Cependant, Nomiko Studio ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de performance dus à des événements échappant à son contrôle (force majeure).

6. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que Nomiko Studio reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux éléments créés dans le cadre de la réalisation du site (design, contenu, etc.), sauf accord contraire précisé par écrit.

7. Données personnelles

Nomiko Studio s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nomiko Studio.